Conditions générales de Vente
Conditions Générales de Vente
de HOMESTORYS GmbH.
Industriestraße 38, 4700 Eupen en Belgique
Numéro d’entreprise : BE0866.321.648
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne ou dans notre magasin par des consommateurs et des professionnels. Un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou indépendante.
Concernant les professionnels : si un professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée, sauf accord exprès de notre part.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat et possibilités de correction
2.1 Conclusion du contrat
Le contrat d’achat est conclu avec Homestorys GmbH.
En affichant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre contraignante en vue de la conclusion d’un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans obligation et modifier vos saisies à tout moment avant de valider votre commande en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.
2.2 Confirmation de commande
Un contrat de vente n’est conclu que lorsque Homestorys envoie au client une facture par e-mail ou expédie la commande dans un délai de 5 jours ouvrés. Toutefois, le contrat est considéré comme conclu au plus tard deux jours ouvrables après la passation de la commande, selon l’événement qui survient en premier.
3. Langue du contrat et archivage du texte contractuel
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et le français.
Nous archivons le texte du contrat. Pour des raisons de sécurité, celui-ci n’est plus accessible en ligne.
4. Objet du contrat
4.1 Description des produits
La description de chaque produit est un élément essentiel du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, veuillez noter que des variations mineures de couleur peuvent survenir en raison des paramètres individuels de l’écran (résolution, luminosité, etc.).
Pour les produits en bois, des différences naturelles en termes de veinage, de structure et de couleur peuvent être observées et ne constituent pas un motif de réclamation.
4.3 Droits d’utilisation
Tout croquis, plan ou projet préparatoire que nous créons pour exécuter une commande est protégé par le droit d’auteur. Nous vous accordons un droit d’utilisation simple et non exclusif, limité à l’exécution du contrat.
5. Exigences et gestion des contenus clients
Si l’exécution de la commande requiert la transmission de contenus par le client (textes, données, fichiers, etc.), les exigences techniques applicables sont définies dans la description du produit concerné. Le client est seul responsable de la légalité et de l’exactitude des contenus transmis. Nous n’effectuons aucun contrôle du contenu avant l’exécution de la commande.
6. Montage
Les prestations de montage doivent faire l’objet d’un accord explicite.
6.1 Choix du prestataire
Nous nous réservons le droit d’effectuer la prestation nous-mêmes ou de la confier à un personnel qualifié que nous avons sélectionné. Nous pouvons également missionner des sous-traitants. Vous ne pouvez exiger l’intervention d’une personne en particulier, sauf stipulation contraire expresse.
6.2 Accès au lieu de montage
Le produit est livré à l’emplacement prévu pour le montage. Vous êtes tenu de garantir l’accès au lieu de montage à la personne chargée de l’installation et de vous assurer que l’accès à l’emplacement souhaité pour la livraison et le montage est adéquatement assuré.
Pour les meubles de grande taille, vous devez veiller à ce qu’ils puissent être transportés sans difficulté jusqu’à l’espace prévu. Cela inclut notamment la garantie que les portes, couloirs, cages d’escalier et autres voies d’accès offrent un espace suffisant pour permettre le transport du produit sans risque de dommage.
Si l’utilisation d’un ascenseur est nécessaire pour livrer le produit à un étage supérieur, vous devez vous assurer qu’un ascenseur adapté est disponible et en état de fonctionnement. Si aucun ascenseur n’est disponible ou s’il ne permet pas le transport sécurisé du produit, vous devez prendre les dispositions nécessaires en amont. À défaut, des retards ou des frais supplémentaires peuvent survenir, lesquels seront à la charge du client.
7. Conditions de livraison
7.1 Zone de livraison
Nous livrons au sein de l’Europe. Sauf accord contraire, nous n’effectuons pas de livraisons vers : les îles et les territoires européens non continentaux.
7.2 Frais d’expédition
L’expédition standard est offerte à partir d’un montant de commande de 250 euros TTC vers le Benelux, l’Allemagne et la France. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : Conditions de livraison
7.3 Options de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Vous avez également la possibilité de retirer votre commande à l’adresse suivante :
Homestorys GmbH
Industriestraße 38,
4700 Eupen,
Belgique
Les retraits sont possibles aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (Packstationen).
7.4 Livraison par transporteur
Prise de rendez-vous
En cas de livraison par transporteur, l’entreprise mandatée par nos soins prendra contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
Lieu de livraison
La livraison comprend le déchargement des marchandises en bordure de trottoir à l’adresse de livraison convenue. La livraison ne comprend pas le transport du produit jusqu’à une pièce spécifique, ni son montage, ni l’élimination des emballages et/ou palettes, sauf accord exprès contraire.
Conditions d’accessibilité
La livraison par transporteur n’est possible que si l’adresse de livraison est accessible par un véhicule de transport d’un poids total autorisé en charge de 7 tonnes via des voies publiques d’une largeur minimale de 2,5 mètres, sans restriction administrative ou civile supplémentaire.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou en cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par téléphone avant de passer commande.
8. Garantie et réclamations
8.1 Réclamation pour défauts
Le client est tenu de signaler immédiatement tout défaut manifeste du produit, et ce, au plus tard dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise. Cette obligation s’applique notamment aux dommages survenus lors du transport. La réclamation doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : aftercare@homestorys.com.
8.2 Exclusion de responsabilité pour erreurs de montage
Homestorys décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un montage incorrect du produit, sauf si celui-ci a été réalisé par un employé de Homestorys ou par une personne mandatée par Homestorys.
9. Paiement
Notre boutique en ligne vous propose les modes de paiement suivants :
Virement bancaire (paiement anticipé)
Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, nous vous enverrons une facture contenant nos coordonnées bancaires dans un e-mail distinct, dans un délai de 5 jours ouvrables. La commande sera traitée après réception du paiement.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous devez saisir les informations relatives à votre carte de crédit.
Votre carte sera débitée immédiatement après la validation de votre commande.
Google Pay
Pour payer le montant de la facture via le prestataire de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande par PayPal. Des informations complémentaires vous seront fournies au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer à certains clients enregistrés d’autres modalités de paiement en fonction de ses propres critères d’évaluation. Nous n’avons aucune influence sur ces offres spécifiques, qui relèvent exclusivement de votre relation contractuelle avec PayPal. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre compte PayPal.
Paiement en plusieurs fois via Alma SAS
En collaboration avec Alma SAS, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, nous vous offrons la possibilité de régler votre achat en plusieurs fois. Cette option est soumise à une vérification d’adresse et de solvabilité.
Les conditions générales d’Alma SAS s’appliquent en complément des présentes conditions générales de vente.
Apple Pay
Pour régler votre achat via le prestataire de paiement Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez avoir un compte Apple Pay actif. Vous pouvez effectuer le paiement en vous connectant à votre compte Apple ID et en confirmant l’ordre de paiement.
10. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que le formulaire de rétractation sous le lien suivant : Formulaire de rétractation.
11. Dommages liés au transport
Pour les consommateurs
Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, nous vous demandons de signaler immédiatement ces défauts au transporteur et de nous contacter sans délai.
L’absence de réclamation ou de notification n’a aucune incidence sur vos droits légaux, en particulier sur vos droits à la garantie. Cependant, votre signalement nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
Pour les professionnels
Le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle de la marchandise vous est transféré dès que nous avons remis l’article au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition.
12. Garantie
12.1 Droit à la garantie légale
Sauf disposition contraire expresse, le droit légal à la garantie des vices s’applique.
Les restrictions et réductions de délais mentionnées ci-dessous ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation en cas de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
- en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave,
- en cas de dol,
- en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est une condition essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations dites « cardinales »),
- dans le cadre d’une garantie convenue,
- ou lorsque le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est applicable.
Restrictions applicables aux professionnels
À l’égard des professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions des produits du fabricant expressément intégrées au contrat constituent des spécifications contractuelles de la marchandise ; nous ne sommes pas responsables des déclarations publiques du fabricant ou d’autres communications promotionnelles.
Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour vices affectant des biens neufs est d’un an à compter du transfert des risques. Cette disposition ne s’applique pas aux biens destinés à un ouvrage selon leur usage habituel et dont la défectuosité a causé ce dernier.
La vente de biens d’occasion s’effectue excluant toute garantie.
Les délais de prescription légaux applicables au droit de recours conformément à la loi.
Obligations de vérification et de réclamation pour les commerçants
Pour les commerçants, l’obligation de vérification et de réclamation prévue à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique. À défaut de notification dans le délai imparti, la marchandise est réputée acceptée, sauf en cas de vice non décelable lors de l’examen initial. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
Information aux consommateurs
Nous informons les consommateurs que, dans le cadre de la vente de biens d’occasion, nous sommes autorisés à réduire à un an le délai de prescription relatif aux droits de garantie légale, sous réserve d’une notification spécifique et d’un accord explicite distinct.
12.2 Garanties et service client
Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables ainsi que leurs conditions exactes sont indiquées sur les pages des produits concernés et sur des pages d’information spécifiques dans notre boutique en ligne.
Service après vente :
+32(0)87/84 06 75 (10h-18h, du lundi au vendredi)
aftercare@homestorys.com
13. Responsabilité
Nous assumons l’entière responsabilité pour toute demande d’indemnisation relative aux dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
- en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
- en cas de garantie convenue,
- ou lorsque la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations « cardinales ») par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, notre responsabilité est limitée au montant du préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat et typiquement attendu dans un tel cas.
Toute autre demande d’indemnisation est exclue.
14. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur notre site ou communiqués lors de la commande sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des perturbations logistiques, des retards de production ou des conditions exceptionnelles. En conséquence, un dépassement du délai estimé ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, une demande d’indemnisation ou toute autre réclamation. Nous vous tiendrons informés de toute modification significative du délai de livraison et restons à votre disposition pour toute question à ce sujet.
15. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : Plateforme de règlement des litiges.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
16. Dispositions finales
Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un établissement public à caractère spécial, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant des relations contractuelles entre nous et vous est celui du siège de notre entreprise.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente s’avère totalement ou partiellement invalide, la validité du contrat dans son ensemble n’en est pas affectée. Dans ce cas, les dispositions légales en vigueur s’appliqueront en remplacement des clauses invalides.
CGV rédigées avec le générateur de textes juridiques de Trusted Shops.
Version de décembre 2024